Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées par la société Glowsmiile.
Article 2 – Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition.
- Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- Glowsmiile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent la propriété de Glowsmiile jusqu’au paiement complet du prix.
- Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés dès la prise de possession physique des produits commandés.
Article 3 – Commandes
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Validation de Votre Commande
- Toute commande sur le site Internet glowsmiile.fr implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
- Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
- Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
- La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
- Le paiement du prix indiqué est obligatoire lors de la validation de votre commande.
- Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE et également par PAYPAL.
Article 6 – Rétractation
- Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à votre charge.
- En cas d’exercice du droit de rétractation, Glowsmiile remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au Droit de Rétractation : Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à plusieurs catégories de biens et services détaillés dans cet article.
Article 7 – Disponibilité
- Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site glowsmiile.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 8 – Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
- En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé.
- Glowsmiile ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
- Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
- En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
- Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
- Ces dispositions ne vous privent pas du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
- Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de Glowsmiile ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
- Glowsmiile ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
- Glowsmiile ne saurait être responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet.
Article 11 – Droit Applicable en Cas de Litiges
- Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments du site glowsmiile.fr sont la propriété de la société Glowsmiile et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données Personnelles
- Glowsmiile se réserve le droit de collecter des informations nominatives et données personnelles. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services.
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant.
Article 14 – Archivage Preuve
- Glowsmiile archivera les bons de commandes et les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.